Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. U55)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. U55		Loi sur le Collège universitaire du Nord
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 16	• art. 5 à 9, 13 et 16 – (proclamation non obligation)
Modifiée par
	L.M. 2010, c. 18
	L.M. 2012, c. 40, art. 44
	L.M. 2015, c. 43, art. 61
	L.M. 2021, c. 34

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.